Mettre en conformité avec les obligations réglementaires françaises et européennes
La Commission Européenne a annoncé en 2018 son plan de 10 actions pour la finance durable parmi lesquelles notamment la publication de nouvelles obligations concernant la transparence des acteurs financiers. Le Règlement SFDR entré en application en mars 2021, la Taxonomie Européenne et la CSRD en sont pour l’instant les principaux piliers. Le secteur bancaire est quant à lui spécifiquement visé par les exigences de reporting ESG pilier III.
La France a également mis à jour son article 173 par la publication de l’article 29 de la loi Energie-Climat afin de renforcer les obligations nationales. Ces nombreux règlements forcent les acteurs financiers à revoir leur intégration des facteurs ESG et à mettre à jour leur politique de durabilité.
Répondre aux exigences réglementaires avec succès
- Formation des équipes aux nouvelles exigences réglementaires
- Analyse d’écart de la stratégie ESG-climat avec les obligations réglementaires nationale et européenne
- Atelier de réflexion sur l’incidence de la réglementation dans les objectifs stratégiques et les pratiques de l’entité
- Rédaction de documents (politique de durabilité, rapport 29, rapport de durabilité CSRD, documentation des fonds d’investissement, …)
Nos publications
Insight | Finance Durable: Panorama de la Réglementation Européenne
Insight | Consultation de la Commission Européenne : vers une refonte de la réglementation SFDR ?
