Projetant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, l’Union européenne (UE) a présenté le 14 juillet 2021 un ensemble de mesures, le paquet FitFor55, pour atteindre cet objectif. Parmi ces propositions, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) cible la décarbonation de l’industrie en garantissant que les marchandises importées en Europe soient soumises au prix du carbone pratiqué sur le marché européen. Il cherche ainsi à remédier à la distorsion de compétitivité entre les producteurs européens et ceux des pays tiers implémentant des politiques climatiques moins ambitieuses, afin d’éviter les fuites de carbone.
Ce mécanisme a été définitivement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’UE en avril 2023 pour une mise en application au 1er octobre 2023.
Le MACF s’applique pour commencer aux importations de ciment, d’engrais, d’acier et de métaux ferreux, d’aluminium, d’électricité et d’hydrogène. Une phase transitoire simplement déclarative a débuté le 1er octobre 2023. Le MACF sera ensuite véritablement déployé en 2026, date à partir de laquelle les importateurs devront acheter des certificats d’émission correspondant à l’empreinte des marchandises importées. Le rythme de mise en application du MACF sera corrélé à la suppression progressive des quotas gratuits du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE) d’ici à 2035.
Cette mesure, d’une portée sans précédent, apparaît donc prometteuse tant sur le plan environnemental, en contribuant aux objectifs climatiques, que sur le plan économique, en atténuant la distorsion de compétitivité qui pèse sur les producteurs européens, à l’heure où le prix du carbone augmente rapidement. Au-delà de ces impacts directs pour l’instant restreints compte tenu du faible nombre de produits couverts, le MACF ouvre la voie à une transformation de la gouvernance du commerce et du climat au niveau mondial.
DANS CET AVIS D’EXPERT, I CARE OFFRE UN APERÇU DES ENJEUX INDUSTRIELS A VENIR SOUS LE MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES ET SA MISE EN PLACE INCREMENTALE DEPUIS OCTOBRE 2023.
Cet avis d’expert, rédigé en Octobre 2023 par Eulalie Saïsset et Azilis Bas, s’inscrit dans un cycle de publications et avis d’experts qui sont proposés par I Care, et que vous pouvez retrouver dans la rubrique « Insights ».
