En 2020, plus de 80 % des Français résidaient en ville.
L’urbanisation croissante des territoires en France et l’urgence de lutter contre le changement climatique soulèvent de multiples problématiques qui demandent de renouveler nos façons de penser nos territoires et nos villes.

Quel est l’impact de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » sur les collectivités territoriales et les acteurs de l’aménagement ? Quelles solutions déployées à l’échelle du bâtiment, de l’îlot, du quartier et du territoire afin d’atteindre cet objectif ?

Pour le compte de l’ADEME (Agence de la Transition écologique), I Care a réalisé un guide à destination des collectivités locales et des aménageurs.

L’objectif « Zéro Artificialisation Nette », c’est quoi?

La loi Climat et Résilience a fixé un objectif d’atteindre en 2050 « […] l’absence de toute artificialisation nette des sols […] », dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Elle a également établi un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années (2021 – 2031), par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Cette trajectoire du ZAN doit être intégrée dans les documents de planification territoriale.

L’artificialisation est définie par le Code de l’Urbanisme comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ». L’artificialisation nette des sols est « le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés ». (article L. 101-2-1)

Périmètre, Objectifs et Méthodologie

Cette étude se concentre sur la densification comme levier clé d’atteinte de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette ». Densifier la ville répond en premier lieu à la problématique de lutte contre l’étalement urbain en vue de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

La densification est un processus qui doit être envisagé à toutes les échelles : du territoire, de la ville, du quartier, de l’îlot et du bâtiment. L’articulation entre les différentes échelles est la clé pour garantir la cohérence des dispositifs locaux et une densification maîtrisée. Concilier densité des populations, des activités, des aménités et des services, sous certaines conditions, en garantissant la qualité de vie des citoyens en première préoccupation, constitue une des réponses clés à la limitation de l’étalement urbain et aux enjeux de résilience des territoires.

Le guide illustre ainsi des leviers actionnables par les collectivités et les acteurs de l’aménagement ainsi que des exemples inspirants de projets déjà déployés pour poursuivre cette dynamique dans les territoires. 22 retours d’expérience en France sont ainsi détaillés :

Ex : l’évaluation de la ressource foncière à Bourg-Saint-Maurice, le PLU bioclimatique de Paris, La végétalisation d’une cour d’école à Lille, la réduction de la vacance à Bastia, l’aménagement de friche aux deux-rives à Strasbourg, etc.

Définition : le Modèle de la Ville 3D

La ville « 3D » est définie dans l’étude autour de 3 piliers : la densité, la durabilité et la désirabilité :

La « Densité » désigne le plus souvent la densité de population sur un territoire donné. La notion revêt plusieurs autres dimensions utiles pour appréhender les politiques d’urbanisme, et celles-ci sont détaillées dans le guide : la densité résidentielle, la densité bâtie, la densité végétale, la densité vécue…
La « Durabilité » implique la prise en compte des dimensions sociales, économiques et environnementales pour faire de la ville un cadre de vie soutenable pour les générations futures, en accord avec le principe de développement durable et les 17 Objectifs de Développement Durable au cœur de l’agenda 2030 de l’ONU. En coordination avec les aspects sociaux et économiques, la notion de durabilité comprend la considération des problématiques environnementales et climatiques, aussi bien en matière d’atténuation du changement climatique, que de résilience et d’adaptation à ses effets dans des zones fortement exposées (concentrations de personnes, de biens, de services) aux aléas tels que les vagues de chaleur, les inondations, la sécheresse, les submersions, etc. Il s’agit de rendre la ville plus sobre en matière d’usage de ressources au travers des modèles d’économie circulaire ainsi que de préserver et valoriser la biodiversité et la nature en ville en lien et coopération avec le territoire ;
La « Désirabilité » peut se caractériser par un accès optimal aux services urbains de transport et de commerces de proximité, une attention forte au bien-être et à la santé des habitants, au travers des espaces urbains inclusifs, agréables, propices aux modes actifs (marche, vélo) et végétalisés. Le renforcement de la nature en ville, en plus de son intérêt pour la biodiversité et pour la résilience de la ville, améliore la qualité des paysages urbains et apporte des bénéfices pour la santé des habitants. De plus, les moyens pour parvenir à la « désirabilité » de la ville sont variés et appréciés subjectivement : qualité du logement et des espaces publics, transports en communs, modes actifs, nature en ville, etc.

Ces 3 piliers sont interdépendants et l’imbrication de ces notions vise à constituer un modèle d’inspiration pour la ville de demain, afin qu’elle devienne alignée avec les enjeux climatiques de neutralité carbone et de « zéro artificialisation nette » à horizon 2050 :

Schéma de la ville 3D. Source : ADEME, I Care

La Séquence « Eviter-Réduire-Compenser » comme Source d’Inspiration de la Planification Urbaine

L’étude démontre que la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC) constitue un raisonnement pouvant inspirer la déclinaison opérationnelle de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) par les territoires.

L’évitement est la première étape de la séquence, et la plus importante. Il s’agit de questionner l’opportunité et le besoin du projet en premier lieu, et ce en amont lors des phases de définition de l’opération. Toutes les options alternatives au projet peuvent être étudiées : la densification verticale, le renouvellement urbain, l’optimisation de l’existant, etc. et le choix de solutions techniques peu impactantes.
L’action de réduction consiste à limiter les atteintes à l’environnement inévitables grâce à des solutions de minimisation, par la densification horizontale et par la minimisation des surfaces artificialisées. Enfin, dans le cadre de l’application ERC, il s’agit de compenser les effets négatifs sur l’environnement grâce à des projets de restauration écologique est la dernière étape.
La compensation n’est pas aussi satisfaisante que l’évitement ou la réduction, puisque les dommages du projet sont tout de même réalisés et ne peuvent pas être « annulés » par la compensation.

Le tableau d’action suivant extrait du guide fournit des exemples de mesures pouvant être déployées suivant la logique de la séquence ERC et en intégrant la reconversion de friches dans un objectif de ZAN :

Tableau d’action s’inspirant de la séquence ERC (Eviter – Réduire – Compenser) (Source : ADEME – I Care)

Conclusions

La préservation des sols, ainsi que la diminution de la consommation des ressources naturelles et des matières premières doivent constituer les principes clés des stratégies de planification en vue de l’atteinte de l’objectif « ZAN ». Les principes de sobriété foncière sont à prendre en compte à tous les niveaux des projets en se conjuguant avec la qualité urbaine.

L’étude propose pour ce faire des recommandations telles que :

Systématiser l’identification des espaces disponibles, leurs usages et leurs potentiels écologiques de sorte à déterminer le potentiel de densification
Renouveler « la ville sur la ville » et révéler le potentiel du « déjà-la »
Maximiser l’utilité des zones aménagées préexistantes au travers des opérations de réhabilitation, requalification ou rénovation : mobiliser les logements vacants, revitaliser les cœurs des petites et moyennes centralités, recycler les friches
Rendre la ville plus sobre en matière de consommation d’énergie et de ressources au travers des modèles d’économie circulaire
Adapter la ville face au réchauffement climatique en limitant les îlots de chaleur urbaine et en favorisant le rafraîchissement et la perméabilité de la ville, en préservant la biodiversité
Garantir un accès à des infrastructures et des services de qualité pour toutes et tous, dans une démarche d’inclusion et d’urbanisme favorable à la santé
– Agir sur la qualité des formes urbaines et des espaces publics pour préserver le lien social et l’intimité
– Réduire les sources de nuisances comme la pollution sonore et de l’air, afin d’agir sur un maximum de déterminants de santé et de bien-être des citoyens
– Réduire la place de la voiture en centre-ville et déployer massivement des « systèmes » vélo et piéton