En mars 2018, la Commission Européenne dévoilait son plan d’action pour la finance durable. La création d’une taxonomie d’actifs verts, le développement de Green Bonds Standards et d’indices financiers « durables » figuraient, entre autres, parmi les dix actions annoncées. La volonté de renforcer la transparence sur la prise en compte des facteurs de durabilité dans les décisions d’investissement, s’est traduit par la publication du règlement dit « Sustainability-Related Financial Disclosure » (UE 2019/2088 SFDR), entré en application le 10 mars 2021.
En parallèle des exigences européennes, l’article 29 de la nouvelle loi française énergie-climat traduit l’ambition de la France de conserver son avance en matière de finance durable. En effet, cet article vient compléter le règlement européen SFDR en renforçant le contenu du reporting extra-financier à publier, anciennement connu sous le nom de « Rapport 173 » en référence à l’article 173-VI de la loi TEEC. Son décret, entré en application depuis le 28 mai 2021, encourage une meilleure intégration des enjeux liés au climat et à la biodiversité dans la gestion des risques et les décisions d’investissement.
A travers cet avis d’expert, I Care souhaite explorer comment les acteurs financiers se sont appropriés ces nouvelles réglementations, en particulier au sujet du périmètre d’application et du positionnement des produits financiers entre article 8 et 9. Certaines des difficultés opérationnelles rencontrées par les acteurs financiers, notamment au regard des indicateurs et de la disponibilité des données, seront également abordées.
I Care vous propose d’explorer comment les acteurs financiers se sont appropriés ces nouvelles réglementations avec YWCA #11 : Les acteurs financiers européens face aux nouvelles exigences de transparence extra-financière.
Cet avis d’expert, rédigé en août 2021 par Maelys Lecrivain et Romane Delevoie, s’inscrit dans un cycle de publications et avis d’experts qui sont proposés par I Care, et que vous pouvez retrouver dans la rubrique « Yes We Care About » en cliquant ici !
