Le décret de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) vient d’être récemment publié, en pleine crise sanitaire liée au Covid-19. Dans le même temps, l’Etat a adopté, par rectification du budget, un plan massif de soutien de 20 milliards d’euros aux entreprises pour les aider à surmonter cette crise. Cette mesure est très critiquée car certains députés souhaitent que cette aide s’accompagne de contreparties ambitieuses[1]. Cette mesure d’aide est-elle compatible avec les objectifs et orientations définies dans la SNBC ? On peut s’interroger sur la compatibilité entre ces lois prises « dans l’urgence » et les ambitions environnementales, et notamment climatiques, définies à l’échelle nationale. De manière générale : comment s’assurer de cette cohérence ?
Le rapport publié en fin d’année 2019 par le Haut Conseil pour le Climat, « Evaluation les lois en cohérence avec les ambitions », propose un cadre réglementaire et méthodologique pour “Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions” des politiques climat.
Ce précieux rapport fournit des axes de travail visant à compléter l’arsenal “procédural” existant, initié en 1983 avec la loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (dite loi Bouchardeau) et renforcé depuis par nombre d’outils visant à anticiper les effets sur l’environnement de projets publics, comme par exemple les Evaluations Environnementales Stratégiques (EES) ou encore les études d’impact.
Si la mise en œuvre des propositions de ce rapport apparaît éminemment nécessaire, dans le simple but de garantir une cohérence entre les ambitions et les actes législatifs, elle pose trois questions importantes :
- Serait-il pertinent et nécessaire d’évaluer toutes les lois ?
- L’évaluation peut-elle rester évaluation ?
- Quid des autres enjeux environnementaux, notamment la biodiversité ?
Dans cette toute nouvelle rubrique « Yes We Care About », découvrez notre analyse et décryptage des enjeux d’évaluation des lois en cohérence avec les ambitions environnementales réalisé par Léo Genin et Tom Nico, en cliquant ici !
[1] https://www.la-croix.com/Economie/France/Matthieu-Orphelin-Il-faut-contreparties-laide-grandes-entreprises-2020-04-17-1201089899
